1 - GENERALITES
Sauf conventions spéciales écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l'acheteur, son adhésion aux conditions générales de vente ci-après, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

2 - COMMANDES
En principe, après avoir été acceptée, aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord écrit et sous réserve que les frais d'annulation en soient supportés par l'acheteur.

3 - TRANSFERT DE PROPRIETE - RISQUES
La vente est réputée réalisée dès le départ des marchandises de nos magasins et ce quel que soit le mode de livraison prévu. En conséquence, les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il n'est pas assuré par nos soins pour les risques dus au transport ; il appartient à l'acheteur de s'assurer et de se retourner contre le transporteur en cas de détérioration, perte, vol ou autre incident, et de souscrire, au besoin, une assurance complémentaire.

4 - LIVRAISON
4-1 - Délais : Nos délais sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne peut donner droit à l'octroi de dommages intérêts.
4-2 - Reprise, échange : Aucune fourniture ne pourra être reprise ou échangée sans accord écrit préalable de notre part et sous réserve du remboursement des éventuels frais administratifs correspondant à cette opération.

5 - PRIX
Nos prix s'entendent hors taxes, départ de nos magasins. Ils sont révisables en cas de variation des taxes, droits d'entrée, droits de douane, etc. Les commandes sont facturables aux conditions en vigueur à la livraison.

6 - PAIEMENT
6-1 - Modalités : Le règlement de nos factures doit être effectué à la commande par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard).
6-2 - Livraisons partielles : Sauf stipulation expresse contraire figurant dans la commande, nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles, l'acheteur ne pouvant dans ce cas se prévaloir de l'attente du solde des marchandises commandées pour différer le paiement des marchandises commandées.
6-3 - Défaut de paiement : De convention expresse et sauf report sollicité au moins dix jours à l'avance et dûment accepté , le non paiement des factures aux échéances entraînera :
6-3-1 - L'exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
6-3-2 - La suspension de toute livraison jusqu'au paiement intégral de la créance, y compris les sommes non échues.
6-3-3 - La facturation d'intérêts de retard, à compter desdites échéances, au taux de 1,25% par mois, sans préjudice des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels. En cas d'intervention de notre service contentieux, il en coûtera 15% de plus au débiteur à titre de clause pénale.
6-4 - Réserve de propriété : Conformément aux dispositions de la loi 85.98 du 25/01/1985 Art.121, les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Nonobstant cette clause, la charge des risques est automatiquement transférée à l'acheteur dès sa prise de possession des marchandises.

7 - GARANTIE
Il n'est tenu compte que des réclamations faites dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

8 - CONTESTATIONS
En cas de contestations relatives aux présentes, les tribunaux dont dépend le siège social de la société facturante seront les seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et le mode de paiement accepté.

9 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 01 48 03 38 38
fax : 01 48 03 05 05
(du lundi au vendredi de 9h à 18h)
adresse : 25 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
E-Mail : serviceclientele@leclusebaravin.com